1. Informations légales sur l’éditeur du site
Dénomination sociale : DONE’S SHOP LTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit britannique (Private Limited Company)
Numéro d’immatriculation : 14554754 (Companies House, Royaume-Uni)
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Représentant légal / Gérant : M. Mai Donald SIGNA
Marque commerciale : MONCHAT-C
Activité principale : Commerce de détail de sacs de transport pour chat
Contact e-mail professionnel : monchat-c@sac-pour-chat.com
Téléphone service client France : +33 07 56 83 70 46 (non surtaxé)
Site internet : https://www.sac-pour-chat.com/
Zone géographique de vente : France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement.
2. Directeur de la publication
M. Mai Donald SIGNA, en qualité de représentant légal et gérant de DONE’S SHOP LTD, assume la responsabilité de la publication du site sac-pour-chat.com.
3. Hébergement technique du site
Raison sociale : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 7 500 euros
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807
Marque déposée : o2switch (INPI n° 09 3 645 729)
Contact : Disponible sur le site officiel o2switch.fr
Localisation serveurs : France métropolitaine (conformité RGPD).
4. Protection des données personnelles et RGPD
Responsable du traitement : DONE’S SHOP LTD (MONCHAT-C).
DPO/Contact RGPD : monchat-c@sac-pour-chat.com.
Politique complète : Accessible via lien dédié en pied de page.
Conformité :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Ligne directrice CNIL pour e-commerce
Hébergement données : Serveurs o2switch localisés en France.
5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble du site sac-pour-chat.com est protégé par la législation française et internationale sur :
- Droit d’auteur (Code de la Propriété Intellectuelle)
- Droit des marques (marque MONCHAT-C déposée)
- Droit des bases de données
Éléments protégés :
- Charte graphique et design du site
- Tous les textes rédactionnels
- Photographies produits haute définition
- Logos et identité visuelle MONCHAT-C
- Code source HTML/CSS/Javascript
Interdiction formelle : Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion, même partielle, par quelque procédé que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement, etc.), sans autorisation écrite préalable de DONE’S SHOP LTD.
6. Déclaration CNIL et cookies
Traitement des données : Conforme RGPD, exemption déclaration CNIL (< 250 employés).
Cookies :
- Cookies techniques obligatoires (panier, sécurité)
- Cookies analytiques (audience anonymisée)
- Cookies publicitaires (consentement préalable via bandeau)
Gestion des cookies : Accessible via lien dédié en pied de page.
7. Limitation de responsabilité
DONE’S SHOP LTD met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur sac-pour-chat.com, sans pouvoir toutefois garantir :
- L’absence totale d’erreurs ou omissions
- La compatibilité parfaite avec tous les matériels informatiques
- La permanence ininterrompue du service (maintenance, mise à jour)
Exclusion de responsabilité pour :
- Dommages directs ou indirects causés par virus, intrusion, bug technique
- Utilisation anormale ou illicite du site
- Contenu des sites tiers liés par hyperliens
8. Liens hypertextes entrants et sortants
Liens entrants : DONE’S SHOP LTD autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page du site sac-pour-chat.com, sous réserve d’acceptation préalable écrite.
Liens sortants : Les liens vers des sites tiers présents sur sac-pour-chat.com sont fournis à titre informatif uniquement. DONE’S SHOP LTD n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique éditoriale ou les pratiques de ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
9. Disponibilité et interruption de service
sac-pour-chat.com est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée (maintenance) ou cas de force majeure.
DONE’S SHOP LTD se réserve le droit d’interrompre l’accès sans préavis en cas d’utilisation abusive ou de problème technique majeur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Loi applicable : Droit français, notamment Code de la consommation pour les relations avec les consommateurs.
Litiges :
- Règlement amiable prioritaire via service client
- Médiation de la consommation
- Tribunal judiciaire du domicile du consommateur