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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

DONE’S SHOP LTD
N° immatriculation : 14554754
71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Marque : MONCHAT-C
DPO/Contact RGPD : monchat-c@sac-pour-chat.com
Téléphone France : +33 07 56 83 70 46

2. Données collectées

CatégorieExemplesFinalité
IdentitéNom, prénomCommande/livraison
ContactAdresse, email, téléphoneCommunication
CommandeProduits, prix, paiementExécution contrat
NavigationIP, pages visitées, cookiesAmélioration site
SAVÉchanges supportGestion réclamations

Données bancaires : jamais stockées (prestataire paiement PCI-DSS).

3. Bases légales et finalités – Article 6 RGPD

FinalitéBase légaleArticle RGPD
Gestion commandeExécution contratArt. 6.1.b
FacturationObligation légaleArt. 6.1.c
ProspectionConsentementArt. 6.1.a
Sécurité siteIntérêt légitimeArt. 6.1.f
StatistiquesIntérêt légitimeArt. 6.1.f

4. Destinataires des données

  • Interne : équipes préparation, SAV, comptabilité
  • Sous-traitants : o2switch (hébergement), transporteurs, paiement, emailing
  • Administrations : URSSAF, impôts (obligations légales)

Aucune cession commerciale de données.

5. Transferts internationaux – Royaume-Uni

Transfert vers Royaume-Uni (décision d’adéquation Commission UE 28/06/2021).
Garanties : clauses contractuelles types + mesures techniques.

6. Durées de conservation

DonnéesDuréeBase légale
Commandes5 ansPrescription commerciale
Factures10 ansArt. L123-22 CPI
Newsletter3 ansJurisprudence CNIL
Cookies13 moisRecommandation CNIL
Logs sécurité1 anArt. 6.1.f RGPD

7. Cookies et traceurs

3 catégories :

  1. Techniques (obligatoires) : panier, connexion
  2. Analytiques : Google Analytics (anonymisé)
  3. Publicitaires : retargeting (consentement requis)

Bandeau cookies : acceptation/refus/paramétrage dès 1ère visite.

8. Droits RGPD – Articles 15 à 22

DroitModalitésArticle
AccèsCopie des donnéesArt. 15
RectificationCorriger inexactitudesArt. 16
Effacement« Droit à l’oubli »Art. 17
OppositionProspection, légitime intérêtArt. 21
LimitationSuspension traitementArt. 18
PortabilitéFormat structuréArt. 20

Exercice : monchat-c@sac-pour-chat.com + preuve identité.
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

  • Chiffrement SSL/TLS 256 bits
  • Hébergement sécurisé o2switch (France)
  • Sauvegardes cryptées
  • Tests de pénétration annuels
Livraison gratuite

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Retours faciles

30 jours après réception pour demander un retour (rétractation)

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